Duval Diagnostics Immobiliers

Amiante

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante

• Au sens de la réglementation et de la norme NFX 46-020, XPX 46023...

• Article L. 1334-13 et R. 1334-23 à R. 1334-29 du code de la santé publique

• Arrêté du 22 août 2002

Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.

L'amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d'un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.

Pour ce qui concerne le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l'amiante, ont été fabriqués, notamment :

• des plaques ondulées,

• des conduites ou canalisations en amiante-ciment,

• des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,

• des faux-plafonds,

• des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes,

• des calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines,

• conduits, canalisations, plafonds, cloisons.

Pour tout travail de rénovation, d'entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, plombier, peintre...., vous êtes donc assuré de rencontrer de l'amiante.

Des expositions courtes et répétées à l'amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l'exposition.

De 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante invisibles dans les poussières de l'atmosphère se déposent au fond des poumons. Elles peuvent alors provoquer des maladies bénignes comme les plaques pleurales ou graves comme les cancers des poumons et de la plèvre, les fibroses (ou asbestose)...

Certaines maladies peuvent survenir même pour de faibles expositions. La répétition de l'exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d'une exposition à l'amiante ne sont pas immédiats : ils surviennent plusieurs années après le début de l'exposition, voire après le départ à la retraite.

En 2004, environ 1800 cas de maladies professionnelles, dues à l'amiante, ont été reconnues pour le secteur du BTP. Ces chiffres sont en régulière augmentation.

• En quoi consiste un repérage amiante ?

La mission consiste à rechercher, dans la construction, la présence de matériaux contenant de l'amiante (MCA) qui, au contact de l'air ambiant, sont susceptibles de générer un risque amiante.

Le risque amiante est constitué par la présence de fibres d'amiantes pouvant charger l'air inhalé par l'homme.

Le but de la mission de repérage amiante consiste notamment dans le cas de présence avérée d'amiante:

• à informer les propriétaires et/ou occupant(s) sur les risques encourus tant pour eux que pour tout éventuel tiers intervenant dans les zones ou sur les supports contenant de l'amiante.

• à donner des conseils, des recommandations et rappeler les obligations réglementaires.

• Biens immobiliers concernés

Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

• Durée de validité d'un repérage amiante 

Illimitée si absence d'amiante ou tant que les conditions qui l'ont généré restent inchangées.

• Le dossier technique amiante (DTA)

La constitution d'un dossier technique amiante et son actualisation sont obligatoires pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles à usage d'habitation. Sont donc concernés : les immeubles de bureaux, les immeubles à grande hauteur, les ERP, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail.